samedi 8 septembre 2007

Les atouts du Tribunal de Grande Instance de Beauvais

Avant même l'annonce officielle des choix du Ministère concernant la réforme de la carte judiciaire, l'absence de concertation ou la concertation de façade poussait le Barreau de Beauvais à se réunir et à exprimer son inquiétude dès le mois de septembre 2007.

En effet, le Tribunal de Grande Instance de Beauvais, situé dans la ville Préfecture de l'Oise, réunissait tous les critères pour être maintenu et se voir attribuer un pôle de l'instruction, mais craignait que l'influence politique ne soit plus forte que la réalité économique, démographique et géographique du département. 

Le Garde des Sceaux ayant délégué aux Chefs de Cours le soin d’organiser une concertation avec les Barreaux, Madame le Bâtonnier a établi un dossier complet qui réaffirme les atouts de la juridiction de Beauvais et dont voici les développements essentiels :

  • Caractéristiques géographiques et démographiques et judiciaires du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS.

La population du ressort du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS était de près de 330.000 habitants en 2005, soit environ 42 % de la population totale du Département.

Le ressort géographique du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS s’étend sur les territoires des arrondissements de BEAUVAIS et CLERMONT, ce qui représente près de la moitié de la surface totale du Département de l’OISE.

La Ville de BEAUVAIS est distante d’environ 40 kilomètres des villes de son ressort les plus éloignées du siège du Tribunal.

Cette distance s’avère constituer une bonne mesure car elle permet aux justiciables un accès facile dans une optique de proximité de la Justice.

Par ailleurs, le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS bénéficie d’accès diversifiés :

-          autoroutiers : Autoroute A16 : Paris-Amiens-Calais ;

-         routiers : RN 31 : Rouen-Compiègne-Reims ; RN1 vers le sud et le nord du Département ; RN 16 vers SENLIS-CHANTILLY ;

-          transports routiers : réseau de cars avec l’ensemble du Département ;

-          transports ferroviaires : Gare SNCF avec liaisons sur PARIS, CREIL, LE TREPORT ;

-          transports aériens : aéroport de BEAUVAIS-TILLE.

Il apparaît donc que la Ville de BEAUVAIS, Préfecture de l’OISE, est très bien desservie et facile d’accès, aussi bien de la région parisienne que de différents secteurs du Département et du ressort de la Cour d’Appel d’AMIENS.

L’un des intérêts majeurs du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS est de regrouper en un même lieu toutes les juridictions : Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Juge de Proximité, Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Commerce, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, un Tribunal Paritaire des Baux Ruraux..

Deux Tribunaux d’Instance siègent dans le ressort : un à BEAUVAIS et l’autre à CLERMONT.

La Cour d’Assises de l’OISE siège au Palais de Justice de BEAUVAIS. Son activité est en constante progression,  elle a rendu 32 arrêts en 2006.

Cette organisation est extrêmement avantageuse car elle permet :

  • Une facilité d’accès et une simplification des démarches pour le justiciable,

  • une mutualisation des lieux d’audience (salles d’audience, cabinets de conciliation),

  • une mutualisation des moyens personnels et techniques.

Au regard des statistiques établies par la Chancellerie, il apparaît que le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS est, après AMIENS, la deuxième juridiction du ressort de la Cour d’Appel en terme d’activité, aussi bien civile que pénale.

Le taux de réponse pénale, tous moyens confondus, est donc tout à fait satisfaisant sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS, puisqu’il s’est élevé en 2005 à près de 80%.

En termes de délais de procédure également, le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS se situe en bonne place par rapport aux statistiques nationales. En effet, pour l’année 2004, la durée moyenne des procédures, toutes matières confondues, s’est élevée à BEAUVAIS à 5,5 mois, alors qu’elle était de 7 mois au plan national. 

Deux cabinets d’instruction ouvrent en moyenne 115 informations par an et en clôturent, en moyenne également, 140.

Enfin, le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS est situé dans la Ville Préfecture du Département, où sont regroupés les services centraux départementaux : Préfecture, Conseil Général, Direction Départementale de la Sécurité Publique, Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse etc.

Deux des trois établissements pénitentiaires du Département de l’OISE se situent dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS : la maison d’arrêt de BEAUVAIS (qui doit prochainement être reconstruite), et le Centre de Détention de LIANCOURT.

  • Le Barreau de BEAUVAIS

A ce jour, le Barreau de BEAUVAIS comporte 63 Avocats, répartis sur les villes de Beauvais, Clermont, Méru et Saint

Just en Chaussée. 17 Avocats, soit plus du quart du Barreau, sont titulaires d’une spécialisation reconnue.

C’est un Barreau qui a su s’adapter aux spécificités de la population de son ressort. En effet, cette population est en grande partie rurale et relativement démunie sur le plan économique, donc bénéficiaire de l’aide juridictionnelle. 

Le Barreau s’est donc organisé pour répondre le plus efficacement possible aux besoins de cette population :

o       dans les affaires civiles : la quasi-totalité des Cabinets accepte d’intervenir avec le bénéfice de l’aide juridictionnelle, assistent les clients pour formuler leur demande d’aide juridictionnelle, les relations Barreau/Bureau d’Aide Juridictionnelle facilitent l’admission des intéressés au bénéfice de cette aide ;

o       dans les affaires pénales : des systèmes de permanences ont été mis en place, qui permettent à toute personne qui le souhaite de bénéficier à tout moment de l’assistance d’un Avocat.

Quatre permanences sont ainsi organisées :

-         pour les garde à vue,

-         pour assister les prévenus aux audiences pénales,

-         pour assister les détenus (application des peines, commissions de discipline en maison d’arrêt),

-        pour assister les victimes d’infractions pénales (notamment dans l’urgence des comparutions immédiates)

Il effectue également des consultations gratuites dans les locaux de la Maison de Justice et du Droit de MERU.

Ces données démontrent le souci des Avocats du Barreau de BEAUVAIS d’assurer une défense de qualité de l’ensemble des justiciables, y compris les plus démunis.

Le Conseil de l’Ordre travaille actuellement au développement de nouvelles actions ou projets, tels que la création d’un groupe d’Avocats spécialisés dans la Défense des Mineurs et l’organisation de consultations dans les Maison de la Solidarité et de la Famille en partenariat avec le Conseil Général de l’OISE.

En outre, le Barreau participe activement aux actions du C.D.A.D. (Centre Départemental d’Accès au Droit), notamment en assurant des consultations pour les personnes qui en font la demande par l’intermédiaire du numéro vert « Aide Orientation Justice ». Ces consultations sont gratuites pour les personnes pouvant prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Le Tribunal de Grande Instance de Beauvais est ainsi une juridiction d'importance dans l'Oise, tant au regard de l'importance géographique et démographique de son ressort, qu'au regard de son activité judiciaire.

Posté par barreau beauvais à 17:13 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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