vendredi 30 novembre 2007

Le Budget de la Justice

Le budget de la justice représente une part très (et trop) faible dans le budget de l'Etat : 2,34% en 2007. La Commission européenne sur l'efficacité de la justice(CEPEJ) a mené en 2006 (sur les chiffres de 2004) une étude comparative portant sur les systèmes judiciaires d'une quarantaine d'Etats membres du Conseil de l'Europe. Il résulte de cette étude que rapportées au produit intérieur brut, les dépenses consacrées à la justice (y compris l'aide juridictionnelle) placent la France au 29ème rang avec 51,40 euros de dépense par... [Lire la suite]
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vendredi 30 novembre 2007

Appel aux élus: la conférence du 3 décembre

Tous les élus du ressort de BEAUVAIS et de CLERMONT ont reçu l'invitation suivante: Mesdames et Messieurs les Elus, Les modifications de l’organisation judiciaire annoncées par le Garde des Sceaux vous concernent tous en ce qu’elles atteignent les justiciables de vos circonscriptions, vos électeurs. A ce jour, il n’est pas prévu par la Chancellerie d’implanter un pôle d’instruction auprès du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS. Pourtant BEAUVAIS est... [Lire la suite]
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vendredi 30 novembre 2007

Le Courrier Picard du 30 novembre 2007

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