Motion adoptée par l'Assemblée Générale du barreau

MOTION

Le Barreau de BEAUVAIS, réuni en Assemblée Générale le 3 Décembre 2007, ne peut que constater :

ü      que les motifs de sa mobilisation, énoncés dans ses motions des 29 octobre, 12 et 27 novembre, restent malheureusement d’actualité,

ü      que les pouvoirs publics restent sourds à ses demandes,

ü      que les demandes de son Bâtonnier à être reçu par Madame le Garde des Sceaux, Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Président de la République n’ont pas été honorées d’une réponse,

ü      que les motifs objectifs de l’absence d’implantation d’un pôle d’instruction à BEAUVAIS restent inexistants.

En conséquence, le Barreau de BEAUVAIS a décidé :

ü      De maintenir jusqu’au vendredi 7 décembre inclus la grève totale de toute activité juridictionnelle commencée le 29 octobre 2007 ;

ü      D’empêcher le fonctionnement de toutes les audiences correctionnelles du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS pendant la semaine du 3 au 7 décembre 2007 ;

ü      De demander à tous les Maires du ressort de faire voter par leur Conseil Municipal une motion exigeant l’implantation d’un pôle d’instruction au siège du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS.