Pôle de l'instruction mode d'emploi

Une loi de mars 2007 – s'inspirant du rapport de

la Commission Parlementaire

dite "OUTREAU" a prévu la création de POLES D'INSTRUCTION (P.I.).

Conçue pour mettre fin à l'isolement des juges,

cette réforme vise à regrouper auprès de certains tribunaux de grande instance l'instruction pénale des crimes ainsi que des infractions les plus graves ou complexes.

Composés d'au moins trois magistrats, les pôles d'instruction seront dotés de moyens renforcés et pourront s'appuyer sur l'action des instances de la politique pénale.

La mise en place opérationnelle des pôles d'instruction a été fixée au 1^er mars 2008 :

-          la liste des tribunaux d'implantation doit être définitivement adoptée dans les prochains jours,

-          et constituera le premier volet de la nouvelle carte judiciaire.

Dans ce contexte, leur localisation apparaît directement liée à la présence sur place des instances et autorités compétentes : Parquet, Juges d'instruction, Directions d'enquête judiciaire, maisons d'arrêt, Cour d'Assises, Service d'Aide aux Victimes …

Autant de critères objectifs qui sont tous réunis par le Tribunal de BEAUVAIS, Ville-Préfecture et cœur du département.

Or – en dehors de toute logique judiciaire, économique, géographique et démographique – Madame le Ministre de la Justice a annoncé à AMIENS le 27 octobre 2007 que le Tribunal de BEAUVAIS n'accueillera pas de pôle d'instruction, celui-ci se trouvant implanté à SENLIS pour l'ensemble du département de l'Oise.

Cette décision est totalement incompréhensible car:

-          elle est contraire aux critères définis par la Chancellerie et aux préconisations des Chefs de Cour pour la Picardie,

-          et elle ne respecte pas l'équilibre départemental, privant les justiciables d'une véritable justice de proximité et d'efficacité.

Il n'est pas trop tard pour que la raison et la logique soient entendues.

Avec l'ensemble des élus et des décideurs des arrondissements de BEAUVAIS et de CLERMONT, le Barreau se mobilise avec conviction pour la création d'un pôle d'instruction à BEAUVAIS.