mercredi 19 décembre 2007

Appel a une Justice Durable et Responsable

APPEL A UNE JUSTICE DURABLE ET RESPONSABLE

Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, a annoncé le 27 octobre 2007 l’absence de création d’un pôle d’instruction à BEAUVAIS.

Un seul pôle de l’instruction a été prévu à SENLIS pour l’ensemble du département de l’OISE. C’est incompréhensible !

Conséquences de l’affaire d’OUTREAU, les pôles de d’instruction sont issus des conclusions de la Commission Parlementaire qui prévoyaient l’implantation d’un pôle pour 500 000 habitants.

Rappel :

En 1946, l’Oise comptait 396 724 habitants, en 2005, il y en avait 786 000, et les prévisions pour 2020 sont de 822 000 habitants.

La configuration judiciaire est restée identique depuis toutes ces années.

Compte tenu de l’évolution démographique de la population, la décision d’implanter un seul pôle d'instruction dans l’Oise en supprimant toute juridiction d’instruction sur BEAUVAIS à l'échéance de 2010,  s’avère paradoxale et irresponsable.

Par ailleurs, Madame Rachida DATI avait annoncé le 27 juin dernier un certain nombre de critères déterminant les lieux d’implantation des pôles d’instruction, à savoir notamment « la localisation des Cours d’Assises, des Tribunaux pour enfants, et des Maisons d’arrêt ».

BEAUVAIS, au surplus Ville Préfecture, réunissait ces critères.

Contre toute attente et sans autre explication, les règles du jeu ont changé en cours de route. C’est irrationnel !

Depuis le 29 octobre 2007, le Barreau de BEAUVAIS est en grève et mène différentes actions pour dénoncer cette injustice qui éloigne le justiciable de tout accès au droit, la victime de son juge.

La présence de juges d’instruction dans un ressort géographique est la garantie de l’implication de l’Etat sur le territoire et de la pérennité d’une paix sociale.

Ne créer qu’un pôle dans le département ne favorise qu'un déséquilibre contraire à l'objectif de maintien de cette paix sociale pourtant affiché.

Les chiffres de l’aide juridictionnelle démontrent que la population du ressort du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS est la plus défavorisée du Département. La décision prise signifie ainsi que l'accès au droit, à une défense satisfaisante et donc à la justice pour les victimes les plus démunies est gravement remis en cause.

Le sud-est  du département recense une population globalement plus aisée que le nord-ouest de sorte que les victimes d’infractions du ressort du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS sont plus vulnérables que d’autres et ont par voie de conséquence un besoin d'accès à une justice de proximité facilité et non pas obéré par l'éloignement géographique du service public de la justice.

De surcroît, la ville de BEAUVAIS est celle du département qui dispose des moyens d’accès les plus faciles notamment en termes de transports en commun.

Enfin, le ressort géographique de BEAUVAIS est en pleine expansion démographique et connaît un essor économique significatif dont se fait l'écho le magazine l’ENTREPRISE, qui, dans son palmarès 2007,  a classé la ville de BEAUVAIS 1ère des villes de moins de 100 000 habitants ayant l’esprit d’entreprise.

Soutenez les  actions des Avocats du Barreau de BEAUVAIS, auxiliaires de justice, qui s'inscrivent dans une démarche de promotion d'un service public de la justice qui doit permettre à tous un accès à une justice de qualité. La création d'un seul pôle d'instruction à SENLIS aura pour effet d'éloigner les plus démunis de leur juge et de favoriser la création de zones de non-droit là où la présence du juge est pourtant la plus nécessaire.

AVEC NOUS, POUR UN PÔLE D’INSTRUCTION A BEAUVAIS

Nom :

Qualité :

Je déclare soutenir les actions des Avocats du Barreau de BEAUVAIS pour la création d’un pôle de l’instruction au Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS

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