Le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, Monsieur Jean-Pierre DELZOIDE et Le Procureur Général Monsieur Olivier de BAYNAST adressent au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice leur rapport contenant leurs propositions. Pour l'Oise les propositions...

Avant même l'annonce officielle des choix du Ministère concernant la réforme de la carte judiciaire, l'absence de concertation ou la concertation de façade poussait le Barreau de Beauvais à se réunir et à exprimer son inquiétude dès le mois de septembre...

Le 27 juin 2007 Le Garde des Sceaux prononçait un discours intitulé "Principes de la réforme de la carte judiciaire". En préambule à ce discours, le Ministre annonçait clairement qu'"aucune décision ne sera prise sans concertation". Cette allocution précisait...