mardi 27 novembre 2007

La carte de France des annonces

Le Monde a publié une carte récapitulant les annonces faites de manière morcelée par le Ministre de la Justice. Au total 23 Tribunaux de Grande Instance (TGI)  et 176 Tribunaux d'Instance (TI) devraient être supprimés. Comment espérer une justice efficace et proche des citoyens en supprimant près de 200 juridictions, alors que nous savons tous que les juridictions de proximité sont indispensables, notamment dans les régions défavorisées et que l'efficacité et les compétences des magistrats qui la composent ne saurait être... [Lire la suite]
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samedi 27 octobre 2007

Carte judiciaire nouveau schema d'organisation

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samedi 27 octobre 2007

Carte judiciaire actuelle

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