lundi 17 décembre 2007

Motion de l'AG du barreau du 17 décembre

MOTION Le Barreau de BEAUVAIS réuni en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 17 Décembre 2007 : ü      Rappelle qu’il est en grève totale de toute activité juridictionnelle sur le ressort du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS depuis le 29 octobre 2007 pour protester contre l’absence d’implantation d’un pôle d’instruction à BEAUVAIS, ü      Constate que malgré les nombreuses actions menées depuis cette date, aucun éclaircissement n’a été apporté sur les... [Lire la suite]
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lundi 10 décembre 2007

Motion du Barreau du 10 décembre

    MOTION DU BARREAU DE BEAUVAIS Le Barreau de BEAUVAIS réuni en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 10 décembre 2007 : rappelle qu’il est en grève totale de toute activité juridictionnelle sur le Ressort du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS depuis le 29 OCTOBRE 2007 pour protester contre l’absence d’implantation d’un pôle de l’Instruction dans ce ressort, constate que malgré les nombreuses actions menées, aucun éclaircissement n’a été apporté sur les critères motivant cette... [Lire la suite]
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lundi 3 décembre 2007

Motion adoptée par l'Assemblée Générale du barreau

MOTION Le Barreau de BEAUVAIS, réuni en Assemblée Générale le 3 Décembre 2007, ne peut que constater : ü      que les motifs de sa mobilisation, énoncés dans ses motions des 29 octobre, 12 et 27 novembre, restent malheureusement d’actualité, ü      que les pouvoirs publics restent sourds à ses demandes, ü      que les demandes de son Bâtonnier à être reçu par Madame le Garde des Sceaux, Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Président... [Lire la suite]
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vendredi 16 novembre 2007

Motion du Conseil Municipal

Motion adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal de la Ville de BEAUVAIS concernant la réforme de la Carte judiciaire La réforme de la carte judiciaire a abouti à la mise en place du pôle d'instruction départemental à Senlis. Cette décision dictée par l'activité pénale et plus particulièrement sur le nombre d'affaires ayant fait l'objet d'une instruction pénale, résulte d'une part de l'addition des affaires instruites par les tribunaux de Senlis et Compiègne et d'autre part de celles du tribunal de Beauvais.La même... [Lire la suite]
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lundi 12 novembre 2007

Motion adoptée par l'Assemblée générale du Barreau

Le Barreau de BEAUVAIS, réuni en Assemblée Générale le 12 novembre 2007 : Þ    Rappelle : -  que le 27 octobre, le Garde des Sceaux a annoncé l’implantation, à compter du 1er mars 2008, d’un unique Pôle d’Instruction Départemental au Tribunal de Grande Instance de SENLIS, - que depuis le 30 octobre, il  a demandé solennellement au Garde des Sceaux d’implanter un pôle d’instruction à Beauvais, seul gage de la pérennité des juridictions beauvaisiennes, et d’accorder un... [Lire la suite]
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mardi 30 octobre 2007

Motions de l'Assemblée plénière du TGI de BEAUVAIS et des TI de BEAUVAIS et CLERMONT

MOTION Les magistrats et les fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance de Beauvais, et des Tribunaux d’instance de Beauvais et Clermont réunis en Assemblée Générale Plénière le 30 octobre 2007 ont adopté à l’unanimité la motion suivante: Après avoir pris connaissance des décisions annoncées le samedi 27 octobre 2007 par Madame le Garde des Sceaux, sur la nouvelle organisation de la carte judiciaire dans l’Oise. - IlS S’INTERROGENT sur l’absence de création d’un pôle d’instruction départemental à Beauvais, au regard... [Lire la suite]
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lundi 29 octobre 2007

Motion adoptée par l'Assemblée Générale du Barreau

Le Barreau de BEAUVAIS, A pris connaissance des décisions annoncées le samedi 27 octobre par Madame le Garde des Sceaux sur la nouvelle organisation de la carte judiciaire dans l’OISE, et notamment l’implantation, à compter du 1er mars 2008, d’un Pôle d’Instruction Départemental au Tribunal de Grande Instance de SENLIS, Þ    DEPLORE que ces décisions aient été prises sans la moindre concertation, aucune discussion contradictoire des projets de la Chancellerie n’ayant pu avoir lieu faute de... [Lire la suite]
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