lundi 3 décembre 2007

Motion adoptée par l'Assemblée Générale du barreau

MOTION Le Barreau de BEAUVAIS, réuni en Assemblée Générale le 3 Décembre 2007, ne peut que constater : ü      que les motifs de sa mobilisation, énoncés dans ses motions des 29 octobre, 12 et 27 novembre, restent malheureusement d’actualité, ü      que les pouvoirs publics restent sourds à ses demandes, ü      que les demandes de son Bâtonnier à être reçu par Madame le Garde des Sceaux, Monsieur le Premier Ministre et Monsieur le Président... [Lire la suite]
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lundi 3 décembre 2007

le Courrier Picard du 5 décembre

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vendredi 30 novembre 2007

Le Budget de la Justice

Le budget de la justice représente une part très (et trop) faible dans le budget de l'Etat : 2,34% en 2007. La Commission européenne sur l'efficacité de la justice(CEPEJ) a mené en 2006 (sur les chiffres de 2004) une étude comparative portant sur les systèmes judiciaires d'une quarantaine d'Etats membres du Conseil de l'Europe. Il résulte de cette étude que rapportées au produit intérieur brut, les dépenses consacrées à la justice (y compris l'aide juridictionnelle) placent la France au 29ème rang avec 51,40 euros de dépense par... [Lire la suite]
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vendredi 30 novembre 2007

Appel aux élus: la conférence du 3 décembre

Tous les élus du ressort de BEAUVAIS et de CLERMONT ont reçu l'invitation suivante: Mesdames et Messieurs les Elus, Les modifications de l’organisation judiciaire annoncées par le Garde des Sceaux vous concernent tous en ce qu’elles atteignent les justiciables de vos circonscriptions, vos électeurs. A ce jour, il n’est pas prévu par la Chancellerie d’implanter un pôle d’instruction auprès du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS. Pourtant BEAUVAIS est... [Lire la suite]
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vendredi 30 novembre 2007

Le Courrier Picard du 30 novembre 2007

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jeudi 29 novembre 2007

Manifestation à PARIS

Le jeudi 29 novembre 2007, s'est tenue une importante manifestation à Paris réunissant toutes les professions judiciaires: avocats, magistrats,et fonctionnnaires. « C'est un mouvement comme je n'ai pas le souvenir d'en avoir vu, c'est vraiment une vague profonde de révolte », a déclaré l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter sur France Inter. Le Syndicat de la Magistrature (SM) et trois syndicats de fonctionnaires de la Justice avaient appelé à la grève, avec manifestation à PARIS le 29 novembre contre la réforme de la carte... [Lire la suite]
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mercredi 28 novembre 2007

Les documents internes de la chancellerie

Le Canard enchaîné du 28 novembre a publié l'extrait de deux documents internes à la Chancellerie datés des 25 et 28 septembre 2007 mentionnant les suppressions des Tribunaux de Grande Instance, des tribunaux d'instance,des tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes.... Ces documents sont antérieurs au dépôt des rapports des chefs de Cour , ce qui démontre bien que les décisions étaient prises avant toute consultation et sans aucune concertation!!!! Ces documents sont consultables en intégralité sur le site: ... [Lire la suite]
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mercredi 28 novembre 2007

Lettre au Président de la République de Maître GATTERRE, Chauny

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mercredi 28 novembre 2007

Lettre au President de la République

Monsieur le Président de la République, Je pense que vous n’êtes pas sans savoir que le Barreau de BEAUVAIS, dont j’ai l’honneur d’être le Bâtonnier, a engagé diverses actions depuis que Madame DATI a annoncé, le 27 octobre dernier, les décisions arrêtées notamment dans le Département de l’OISE au sujet de la réforme de la carte judiciaire. Le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS n’a pas été directement « impacté », pour reprendre une expression devenue courante en la matière, par la réforme de la carte judiciaire. ... [Lire la suite]
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mardi 27 novembre 2007

Incurie, vous avez dit Incurie ?

Monsieur ATTALI, J’ai lu dans le n° 2942 de l’Express votre charge vigoureuse contre ces notables, qu’ils soient élus, avocats ou fonctionnaires, coupables d’incurie, qui pourfendent une réforme de l’organisation de la justice parfaitement rationnelle. Je vous laisse la liberté de vos propos, mais alors si les décisions annoncées par le Garde des Sceaux ne font que sanctionner l’incompétence des dirigeants « qui n’ont pas réussi à créer assez d’animation dans leurs villes pour y justifier le maintien des principaux services... [Lire la suite]
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