vendredi 7 décembre 2007

L'observateur de BEAUVAIS

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lundi 3 décembre 2007

Parlons chiffres....

En 1999, la population des différents ressorts de juridiction de l'Oise était la suivante : TGI de BEAUVAIS    : 329 868 habitants TGI de SENLIS          : 262 630 habitants TGI de COMPIEGNE : 180 665 habitants Les projections INSEE pour 2020 sont les suivantes : TGI de BEAUVAIS   : 365 694 habitants TGI de SENLIS         : 271835 habitants TGI de COMPIEGNE : 184339 habitants Quelques chiffres de 2004 concernant... [Lire la suite]
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lundi 3 décembre 2007

Pôle de l'instruction mode d'emploi

Une loi de mars 2007 – s'inspirant du rapport de la Commission Parlementaire dite "OUTREAU" a prévu la création de POLES D'INSTRUCTION (P.I.). Conçue pour mettre fin à l'isolement des juges, cette réforme vise à regrouper auprès de certains tribunaux de grande instance l'instruction pénale des crimes ainsi que des infractions les plus graves ou complexes. Composés d'au moins trois magistrats, les pôles d'instruction seront dotés de moyens renforcés et pourront s'appuyer sur l'action des instances de la... [Lire la suite]
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vendredi 30 novembre 2007

Le Budget de la Justice

Le budget de la justice représente une part très (et trop) faible dans le budget de l'Etat : 2,34% en 2007. La Commission européenne sur l'efficacité de la justice(CEPEJ) a mené en 2006 (sur les chiffres de 2004) une étude comparative portant sur les systèmes judiciaires d'une quarantaine d'Etats membres du Conseil de l'Europe. Il résulte de cette étude que rapportées au produit intérieur brut, les dépenses consacrées à la justice (y compris l'aide juridictionnelle) placent la France au 29ème rang avec 51,40 euros de dépense par... [Lire la suite]
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