mercredi 12 décembre 2007

Article paru dans "LE MONDE" le 12 décembre 2007

Dans un article intitulé "Les subtils arrangements politiques de la nouvelle carte judiciaire", le journal LE MONDE se fait l'écho de nombreux élus locaux qui dénoncent le caractère politique des décisions prises dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Il est ainsi relevé que si certaines villes de l'Oise ont perdu leur Tribunal, "tous les ministres n'ont pas le même sens du sacrifice".

A titre d'illustration, l'article relève que :

- Le Ministre du budget, Eric WOERTH, "voit sa situation prospérer", puisque la ville de Senlis a été retenue pour accueillir l'unique pôle de l'Instruction "par préférence à Beauvais, qui traite plus d'affaires pénales et civiles".

- De même, Perigueux (ville de Xavier DARCOS) s'est vue attribuer un pôle de l'instruction, alors qu'Angoulème a une plus forte activité pénale.

- L'Aisne, département de Xavier BERTRAND, conserve ses trois Tribunaux de Grande Instance, tandis que le département voisin, la Somme, perd deux de ses trois Tribunaux de Grande Instance.

Posté par barreau beauvais à 12:53 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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