19 décembre 2007
Appel a une Justice Durable et Responsable
APPEL A UNE JUSTICE DURABLE ET RESPONSABLE Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, a annoncé le 27 octobre 2007 l’absence de création d’un pôle d’instruction à BEAUVAIS. Un seul pôle de l’instruction a été prévu à SENLIS pour l’ensemble du département...