samedi 27 octobre 2007

Annonce du Garde des Sceaux pour BEAUVAIS

Le 27 octobre 2007, le Garde des Sceaux s'est rendu au siège de la Cour d'Appel d'Amiens et a annoncé concernant le ressort du Tribunal de Grande de Beauvais :

- La suppression du Tribunal d'Instance de Clermont

- L'absence d'implantation d'un pôle d'instruction (un seul pôle étant prévu dans l'Oise et implanté à Senlis).

(Les Discours prononcés à cette occasion par le Garde des Sceaux sont accessibles sur le site www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr)

Le Garde des Sceaux était accueilli par de nombreux confrères et citoyens venus exprimer leur mécontentement sur l'absence totale de concertation et les annonces faites.

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