En 1999, la population des différents ressorts de juridiction de l'Oise était la suivante : TGI de BEAUVAIS : 329 868 habitants TGI de SENLIS : 262 630 habitants TGI de COMPIEGNE : 180 665 habitants Les projections INSEE pour 2020 sont les suivantes :...

Une loi de mars 2007 – s'inspirant du rapport de la Commission Parlementaire dite "OUTREAU" a prévu la création de POLES D'INSTRUCTION (P.I.). Conçue pour mettre fin à l'isolement des juges, cette réforme vise à regrouper auprès de certains tribunaux...

Le budget de la justice représente une part très (et trop) faible dans le budget de l'Etat : 2,34% en 2007. La Commission européenne sur l'efficacité de la justice(CEPEJ) a mené en 2006 (sur les chiffres de 2004) une étude comparative portant sur les...