Lettre ouverte de Mme le Maire au Garde des sceaux

Lettre ouverte de Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais

à

Madame Rachida DATI, Garde Des Sceaux

La Ville de Beauvais, Ville préfecture de l’Oise, est directement concernée par la réforme de la carte judiciaire. En effet, le Tribunal de Grande Instance de Beauvais au-delà de sa position géographique au cœur d’un bassin de 400 000 justiciables, bénéficie d’une situation favorable pour devenir le pôle départemental d’instruction.

La logique liée aux critères définis en son temps pour cette réforme qui s’annonçait guidée par le « réalisme et le pragmatisme », veut que la Ville de Beauvais devienne effectivement un pôle départemental d’instruction.

Cela est notamment confirmé par la surface disponible dans les locaux du tribunal, par les juges d’instruction expérimentés et désireux de continuer à s’investir dans notre ville garantissant ainsi une véritable stabilité du personnel, par les bons résultats d’activité du tribunal malgré le nombre croissant de dossiers traités, par le vaste réseau d’avocats (plus de 70) spécialisés dans différents domaines mais également, par la présence de deux maisons d’arrêt à Liancourt et Beauvais ou encore un avis favorable de

la Commission

de sécurité.

Ce pôle départemental peut ouvrir à Beauvais immédiatement et sans générer de coûts supplémentaires exorbitants.

Pourtant, il semble que le réalisme et le pragmatisme aient cédé la place au lobbying.

Cela est proprement scandaleux, la presse se fait constamment l’écho des interventions publiques répétées des principaux acteurs des tribunaux de Senlis et Compiègne et leurs représentants. Je m’interroge alors : Madame le Garde des Sceaux faut-il hurler plus fort que son voisin pour obtenir gain de cause au détriment de l’esprit du texte ? Est-ce là la nouvelle idée que l’on doit avoir de la justice ?

La Ville de Beauvais doit-elle renoncer à devenir le pôle d’instruction départemental parce que Monsieur le Président du tribunal et l’ensemble du monde judiciaire de Beauvais respectent la déontologie liée à cette procédure de réforme qui suppose une réserve exemplaire ?

Cette situation est absolument inadmissible, très fortement préjudiciable à l’image de notre Ville mais aussi, et c’est peut-être ce qu’il y a de plus grave, elle laisse imaginer que les pressions médiatiques pèsent plus lourd que l’objectivité des faits, plus lourd que l’esprit même du texte.

En ma qualité de Maire, et puisque la retenue semble avoir céder le pas au tapage médiatique bousculant ainsi toute la rigueur déontologique et le respect de l’indépendance entre la sphère politique et judiciaire, je vous demande solennellement, Madame le Garde des Sceaux, de bien vouloir examiner le dossier qui vous a été remis par le tribunal de Beauvais avec impartialité.