LEGITIME DEFENSE

8 novembre 2007

Le Bâtonnier est reçu au Ministère

Le Bâtonnier de Beauvais est reçu par un conseiller technique du Garde des Sceaux pour exposer les légitimes demandes du Barreau.

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8 novembre 2007

Rassemblement des élus

Madame le Maire et différents élus se sont rassemblés sur le parvis du palais de justice. Photo oise hebdo Stéphane Cugnier Ils sont rejoints par les avocats et différents citoyens conscients de la gravité de la situation. Tous se rendent à la Préfecture...

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6 novembre 2007

Palais fermé par les avocats

Opération coup de poing des avocats : L'accès au palais de justice est interdit à tous. Photo Oise Hebdo Stéphane Cugnier Les magistrats, greffiers, fonctionnaires et justiciables doivent rester dehors. TOUTES les audiences doivent être reportées. Cette...

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5 novembre 2007

Assemblée Générale du Barreau

Après une semaine de grève l'assemblée générale des avocats se réunit une nouvelle fois. Devant l'inertie du Garde des Sceaux le mouvement de grève est reconduit à l'unanimité jusqu'au 12 novembre .

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31 octobre 2007

Conférence de presse

Madame le Bâtonnier, Monsieur le Président du Tribunal, Monsieur le Procureur Général et Madame La Directrice des greffes se sont réunis pour donner une conférence de presse dans l'enceinte du Tribunal et dénoncer les incohérences des décisions annoncées...

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30 octobre 2007

Assemblée Générale des Magistrats et Fonctionnaires

L'assemblée des Magistrats et des fonctionnaires de BEAUVAIS dénonce à son tour les décisions annoncées par le Garde des Sceaux, adoptant une motion et missionnant ses représentants pour faire une conférence de presse.

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29 octobre 2007

Assemblée Générale du Barreau

En réaction à l'annonce faite par le Ministre de la Justice, le Barreau de Beauvais, réuni en assemblée générale, a voté à l'unanimité la grève de toute activité juridictionnelle jusqu'au 5 novembre et sollicité un entretien auprès du Garde des Sceaux.Une...

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29 octobre 2007

Lettre ouverte de Mme le Maire au Garde des sceaux

Lettre ouverte de Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais à Madame Rachida DATI, Garde Des Sceaux La Ville de Beauvais, Ville préfecture de l’Oise, est directement concernée par la réforme de la carte judiciaire. En effet, le Tribunal de Grande Instance de...

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27 octobre 2007

Annonce du Garde des Sceaux pour BEAUVAIS

Le 27 octobre 2007, le Garde des Sceaux s'est rendu au siège de la Cour d'Appel d'Amiens et a annoncé concernant le ressort du Tribunal de Grande de Beauvais : - La suppression du Tribunal d'Instance de Clermont - L'absence d'implantation d'un pôle d'instruction...

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12 octobre 2007

Absence de toute concertation

Les rapports de chefs de Cour déposés au Ministère de la justice demeurent confidentiels... Le Comité Consultatif de la réforme créé le 27 juin ne s'est jamais réuni... Le Garde des Sceaux entame aujourd'hui son tour de France Cour d'Appel par Cour d'Appel...

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