vendredi 7 décembre 2007

L'observateur de BEAUVAIS du 7 décembre

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vendredi 7 décembre 2007

L'observateur de BEAUVAIS du 7 décembre

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vendredi 7 décembre 2007

Oise Hebdo 5 décembre

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vendredi 7 décembre 2007

Blocage total du Tribunal Correctionnel

Pendant toute la semaine du 3 au 7 décembre 2007, les Avocats du Barreau de Beauvais se sont mobilisés pour solliciter le renvoi de toutes les affaires audiencées.
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lundi 3 décembre 2007

L'observateur de BEAUVAIS 7 décembre

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lundi 3 décembre 2007

Oise Hebdo 5 décembre

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lundi 3 décembre 2007

Le Barreau à la rencontre des élus

Le 3 décembre les élus ont été reçus au Palais de Justice par le Barreau. Cette réunion a permis d'informer et de faire le point sur les différentes actions menées dans l'intérêt du justiciable. Tous les élus présents ont manifesté un grand intérêt et partagent les souhaits du barreau sur la création d'un pôle de l'instruction à Beauvais. Dans le même temps une délégation du barreau s'est rendue à BRETEUIL à la rencontre des maires de la communauté des communes du canton de BRETEUIL SUR NOYE réunis en assemblée générale. ... [Lire la suite]
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lundi 3 décembre 2007

Parlons chiffres....

En 1999, la population des différents ressorts de juridiction de l'Oise était la suivante : TGI de BEAUVAIS    : 329 868 habitants TGI de SENLIS          : 262 630 habitants TGI de COMPIEGNE : 180 665 habitants Les projections INSEE pour 2020 sont les suivantes : TGI de BEAUVAIS   : 365 694 habitants TGI de SENLIS         : 271835 habitants TGI de COMPIEGNE : 184339 habitants Quelques chiffres de 2004 concernant... [Lire la suite]
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lundi 3 décembre 2007

Pôle de l'instruction mode d'emploi

Une loi de mars 2007 – s'inspirant du rapport de la Commission Parlementaire dite "OUTREAU" a prévu la création de POLES D'INSTRUCTION (P.I.). Conçue pour mettre fin à l'isolement des juges, cette réforme vise à regrouper auprès de certains tribunaux de grande instance l'instruction pénale des crimes ainsi que des infractions les plus graves ou complexes. Composés d'au moins trois magistrats, les pôles d'instruction seront dotés de moyens renforcés et pourront s'appuyer sur l'action des instances de la... [Lire la suite]
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lundi 3 décembre 2007

Nous sommes tous concernés...

A ce jour, vous êtes 2800 à avoir signé la pétition... Merci à tous
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