LEGITIME DEFENSE

3 décembre 2007

Pôle de l'instruction mode d'emploi

Une loi de mars 2007 – s'inspirant du rapport de la Commission Parlementaire dite "OUTREAU" a prévu la création de POLES D'INSTRUCTION (P.I.). Conçue pour mettre fin à l'isolement des juges, cette réforme vise à regrouper auprès de certains tribunaux...

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3 décembre 2007

Nous sommes tous concernés...

A ce jour, v ous êtes 2800 à avoir signé la pétition... Merci à tous

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3 décembre 2007

Motion adoptée par l'Assemblée Générale du barreau

MOTION Le Barreau de BEAUVAIS, réuni en Assemblée Générale le 3 Décembre 2007, ne peut que constater : ü que les motifs de sa mobilisation, énoncés dans ses motions des 29 octobre, 12 et 27 novembre, restent malheureusement d’actualité, ü que les pouvoirs...

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3 décembre 2007

le Courrier Picard du 5 décembre

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30 novembre 2007

Le Budget de la Justice

Le budget de la justice représente une part très (et trop) faible dans le budget de l'Etat : 2,34% en 2007. La Commission européenne sur l'efficacité de la justice(CEPEJ) a mené en 2006 (sur les chiffres de 2004) une étude comparative portant sur les...

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30 novembre 2007

Appel aux élus: la conférence du 3 décembre

Tous les élus du ressort de BEAUVAIS et de CLERMONT ont reçu l'invitation suivante: Mesdames et Messieurs les Elus, Les modifications de l’organisation judiciaire annoncées par le Garde des Sceaux vous concernent tous en ce qu’elles atteignent les justiciables...

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30 novembre 2007

Le Courrier Picard du 30 novembre 2007

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29 novembre 2007

Manifestation à PARIS

Le jeudi 29 novembre 2007, s'est tenue une importante manifestation à Paris réunissant toutes les professions judiciaires: avocats, magistrats,et fonctionnnaires. « C'est un mouvement comme je n'ai pas le souvenir d'en avoir vu, c'est vraiment une vague...

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28 novembre 2007

Les documents internes de la chancellerie

Le Canard enchaîné du 28 novembre a publié l'extrait de deux documents internes à la Chancellerie datés des 25 et 28 septembre 2007 mentionnant les suppressions des Tribunaux de Grande Instance, des tribunaux d'instance,des tribunaux de commerce, des...

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28 novembre 2007

Lettre au Président de la République de Maître GATTERRE, Chauny

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