LEGITIME DEFENSE

29 octobre 2007

Motion adoptée par l'Assemblée Générale du Barreau

Le Barreau de BEAUVAIS, A pris connaissance des décisions annoncées le samedi 27 octobre par Madame le Garde des Sceaux sur la nouvelle organisation de la carte judiciaire dans l’OISE, et notamment l’implantation, à compter du 1er mars 2008, d’un Pôle...

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29 octobre 2007

Lettre ouverte de Mme le Maire au Garde des sceaux

Lettre ouverte de Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais à Madame Rachida DATI, Garde Des Sceaux La Ville de Beauvais, Ville préfecture de l’Oise, est directement concernée par la réforme de la carte judiciaire. En effet, le Tribunal de Grande Instance de...

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27 octobre 2007

Carte judiciaire nouveau schema d'organisation

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27 octobre 2007

Carte judiciaire actuelle

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27 octobre 2007

Le Courrier Picard du 28 octobre

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27 octobre 2007

Annonce du Garde des Sceaux pour BEAUVAIS

Le 27 octobre 2007, le Garde des Sceaux s'est rendu au siège de la Cour d'Appel d'Amiens et a annoncé concernant le ressort du Tribunal de Grande de Beauvais : - La suppression du Tribunal d'Instance de Clermont - L'absence d'implantation d'un pôle d'instruction...

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12 octobre 2007

Absence de toute concertation

Les rapports de chefs de Cour déposés au Ministère de la justice demeurent confidentiels... Le Comité Consultatif de la réforme créé le 27 juin ne s'est jamais réuni... Le Garde des Sceaux entame aujourd'hui son tour de France Cour d'Appel par Cour d'Appel...

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27 septembre 2007

Avis du Premier Président et du Procureur Général

Le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, Monsieur Jean-Pierre DELZOIDE et Le Procureur Général Monsieur Olivier de BAYNAST adressent au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice leur rapport contenant leurs propositions. Pour l'Oise les propositions...

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19 septembre 2007

Oise Hebdo du 19 septembre

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19 septembre 2007

Oise Hebdo du 19 septembre

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